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Location : Peut-On M'Interdire D'Avoir Un Animal De Compagnie ?

Publié le 29/11/2021

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Est-ce que mon propriétaire peut m'interdire d'avoir un animal de compagnie dans le logement que je loue ?

Non ! Que vous soyez locataire d'un logement meublé ou vide, votre propriétaire ( ou agence ) ne peut pas vous interdire à avoir un ou des animaux dans votre logement. Si une clause apparaît dans votre bail de location, elle est réputée comme non-écrite, c'est à dire nulle. 

En clair, il n'est pas interdit de posséder un animal de compagnie et vous n'avez pas d'obligation de le signaler à votre propriétaire.

Par contre, des règles de savoir-vivre d'appliquent. Il faut bien faire en sorte de ne pas gêner vos voisins si votre chien aboie une partie de la nuit ou même de la journée. 

Les aboiements de chiens sont considérés comme gênants si ils sont continus ou répétés et que leurs volumes sonores dépassent les 5 décibels en journée. La nuit ( de 22h à 7h du matin ), le niveau sonore ne doit pas excéder les 3 décibels. 

De plus, si votre animal a fait des dégâts dans le logement ( griffures de murs, portes abimées,... ) le coût des réparations vous incombera en totalité. 

Mais attention aux exceptions !

Animaux de compagnie oui, mais votre propriétaire peut vous interdire certaines catégories d'animaux. 

Les chiens de catégorie 1 ( chien d'attaque tel que Staffordshire terrier, mastiffs, Tosa,......) peuvent être interdits par votre propriétaire 

Peuvent être également interdits, les Nouveaux Animaux de Compagnie ( NAC ) tels que les serpents ( python, boa,.. ) les tortues, les lézards ( iguane, caméléon ), certains poissons tels que les Piranhas, les rongeurs, les araignées..... La liste est assez longue.

Veillez à bien vous renseigner sur la catégorie de votre animal avant d'envisager de le ramener chez vous car votre propriétaire pourra vous interdire de le ramener dans votre logement si il fait parti de la catégorie des NAC. 

 

 

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