Le Nouveau Dpe : Ce Qu'il Faut Savoir

Publié le 09/07/2021

Depuis le 1er juillet 2021, la législation concernant le Diagnositc de Performance Energétique ( DPE ) a évolué sur plusieurs points. 

A quoi sert il ?

Ce diagnostic a pour but d'informer sur la performance énergétique d'un bâtiment ou d'un logement. Il évalue plusieurs consommations : chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, quantité de gaz à effet de serre rejetée,.... Il est obligatoire en cas de vente ou de location d'un logement et il permet d'évaluer sa future consommation énergétique. On parle de logement énergivore lorsque les consommations sont élevées. Son classement est mis en image avec un système de lettres allant de A ( la meilleure note ) à G ( logement très énergivore )

Depuis le 1er juillet, qu'est ce qui change ?

L'affichage des étiquettes evoluent. Désormais, il faudra afficher l'étiquette climat appelée GES. Il est obligatoire de l'afficher en plus de l'affichage de l'énergie. 

Il deviendra également opposable aux tiers à partir de cette date. L'acheteur ou le locataire pourront s'en servir pour aller en opposition avec le vendeur ou le bailleur lors d'un litige. 

La présentation va également changer, il y aura désormais plus d'informations sur les différentes consommations du logement : préconisation de travaux à effectuer, bon usage, qualité de l'isolation, confort pendant les périodes d'été ou d'hiver,..... 

Mon DPE est il toujours valable avec ces nouvelles normes ? 

Tout va dépendre de la date de réalisation de votre DPE : 

- Pour les DPE réalises entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, ils restent valables jusqu'au 31 décembre 2022.

- Pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, ils restent valables jusqu'au 31 décembre 2024.

- Pour les DPE réalisés à partir du 1er juillet 2021, ils sont valables 10 ans. 

Et concernant les logements trop énergivores ? 

Au 1er janvier 2023, il sera interdit de louer un logement très énergivore ( + de 450kwh par m2 par an )

Au 1er janvier 2025, interdiction de louer tous les logements classés G ( à partir de 420kwh)

Et au 1er janvier 2028, interdiction de louer un logement classé en F ( +de 330kwh par m2 par an )

Une manière de pousser les bailleurs à faire des travaux de rénovations énergétiques pour le confort de leurs locataires et de contribuer à réduire drastiquement les logements énergivores, mauvais pour la planète

Et dès aujourd'hui, que se passe t'il si mon logement est énergivore ?

Depuis le 1er janvier 2021, il est interdit d'augmenter le loyer pour les logements dit énergivores, classés en F ou G en zones tendues. 

Au 1er janvier 2022, pour ces biens classés G ou F, les propriétaires bailleurs ou vendeurs auront l'obligation de joindre un audit énergétique.

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