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Je vends mon bien : quels diagnostics dois-je faire ?

Publiée le 13/08/2019

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Lorsque vous vous décidez à mettre en vente votre bien immobilier, vous devez effectuer des diagnostics immobiliers suivant la typologie de votre logement et de son année de construction. Visant à informer les futurs acquéreurs, ils les rassurent et permettent d'avoir toutes les informations en main afin de se projeter. Récapitulatif des différents diagnostics. 

 

Le Diagnostic de Performance Energétique ( DPE )

Quels logements ? Tous

Durée de validité : 10 ans 

C'est le plus connu des diagnostics. Reconnaissable par sa classe energétique en couleurs qui va de A à G, il permet aux futurs acheteurs de se donner une indication sur leur consommation future d'énergie et ainsi prévoir un budget aproximatif pour une utilisation normale du logement sur une année. Une fois le diagnostic effectué, le diagnostiqueur vous mentionnera des recommandations d'améliorations énergétiques mais qui ne sont pas obligatoires. 

 

Le Diagnostic Plomb

Quels logements ? les logements construits avant le 1er janvier 1949

Durée de validité : 1 an si positif, illimité si négatif

 Ce diagnostic permet de mesurer la concentration en plomb des revêtements du logement ( surtout présent dans la peinture ) et de son état de conservation. Les logements construits après le 1er janvier 1949 ne sont pas concernés par ce diagnostic. 

 

 Le Diagnostic Amiante

Quels logements ? Les logements construits avant le 1er juillet 1997

Durée de validité : Illimité si négatif et effectué avant le 1er janvier 2013,  3 ans si positif 

L'amiante a longtemps été utilisée dans la fabrication de matériauxde construction ou de rénovation : isolation, faux plafonds, revêtements de sols,.... Extrêmement fine, lors de sa dégradation, la poussière émise est très nocive pour le système respiratoire et peut être à l'origine de pathologies graves telles que le cancer ou les troubles pulmonaires. Depuis le 1er janvier 1997, son usage est totalement interdit. Le diagnostic portera sur l'ensemble des revêtements de l'habitation et sera fait par un professionnel disposant d'une certification. 

 

 Le Diagnostic Gaz

Quels logements ? Les logements comportant une installation intérieure de gaz ( naturelle ou non ) et qui date de plus de 15 ans.

Durée de validité : Le diagnostic doit avoir été fait il y a moins de 3 ans lors de la signature du compromis de vente

Le diagnostic gaz sert à assurer la sécurité des occupants. Il consiste à l'examen du raccordement en gaz des appareils, la combustion, de la ventilation ainsi que l'examen de la tuyauterie. 

 

Le Diagnostic Electricité

Quels logements ? Les logements comportant une installation électrique datant de plus de 15 ans ( le consuel faisant foi )

Durée de validité : Le diagnostic doit avoir été fait il y a moins de 3 ans lors de la signature du compromis de vente

Le diagnostic électrique a été mis en place pour identifier les risques liés à une installation électrique vétuste ou mal réalisée. 

 

Le Diagnostic Assainissement

Quels logements ? Les logements avec assainissement non collectif ou individuel, ainsi que les logements avec installation colletive, dit "tout à l'égoût" 

Durée de validité : Le diagnostic est valable 3 ans

Le but du diagnostic assainissement est de s'assurer que les effluents de l'immobilier ne contaminent pas l'environnement et les ressouces en eau, notamment en zones humides naturelles. A la différence des autres diagnostics, la mise en conformité est obligatoire si votre installation ne répond pas aux exigences règlementaires et légales. L'obligation de la mise aux normes n'est pas forcément pour le vendeur. Si les 2 parties sont d'accord, l'acquéreur peut prendre la responsabilité et le coût des travaux. Il disposera alors d'un an après la signature de l'acte authentique pour mettre l'installation en conformité. 

 

Le Diagnostic Termites 

Quels logements ? Ce diagnostic s'applique à tous les biens immobiliers et ce, quel que soit leur usage, si ils sont situés dans les zones contaminées. En copropriété, les parties privatives uniquement sont concernées.

Durée de validité : Lors de la signature de l'acte, le diagnostic doit dater de moins de 6 mois. 

 

Pour savoir si vous êtes situé dans une zone concernée par un arrêté préfectoral pour ce diagnostic, rapprochez vous des services de la mairie ou de la Préfecture. Concernant le Morbihan, les communes de Sarzeau et de Lorient sont concernées. 

 

Le Diagnostic / Métrage Loi Carrez

Quels logements ? Tous les logements en copropriété et supérieurs à 8m2

Durée de validité : Illimitée

 

Vous ne voulez pas vous occupez de ces formalités ? Sachez que lorsque vous nous confiez un bien à la vente en mandat Confiance ou à la Gestion Locative , nous pouvons effectuer toutes les démarches pour faire intervenir un diagnostiqueur de confiance en un temps très court.

Contactez nous au 02 97 56 27 27 ou sur guillerme.immobilier@century21.fr pour votre projet immobilier, nous nous ferons un plaisir de nous en occuper ! 

 

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